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- A ce titre peut être financé une prise en charge psychologique

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=40807 Annexe1 page5 :

"2- L’élément 4 « charges spécifiques » permet de financer « les dépenses permanentes et prévisibles liées au

handicap et n’ouvrant pas droit à une prise en charge au titre d’un des autres éléments de la PCH » (article D. 245-23).

A ce titre peut être financé une prise en charge psychologique. Cet élément est plafonné à 100€/mois"

Quelles dépenses peuvent-elles être prises en compte au titre des aides spécifiques ?

Des frais liés au handicap, non pris en compte au titre des autres éléments de la prestation de compensation peuvent, en fonction du projet de vie de la personne et au cas par cas, être pris en compte au titre des aides spécifiques lorsqu'il s'agit de dépenses permanentes et prévisibles.

La dépense est considérée comme permanente lorsque le besoin et la dépense qu'il entraîne s'inscrivent dans la durée, c'est pourquoi la durée maximale d'attribution de cet élément est de 10 ans, sans toutefois avoir obligatoirement un caractère définitif. Ce type de charge à vocation, le plus souvent, à faire l'objet d'un versement mensuel.

Il est impossible d'établir une liste limitative de dépenses, celles-ci étant diverses et variables suivant les besoins. Peuvent ainsi être pris en compte

- L'achat de consommables tels que des protections pour incontinence,

- Des dépenses sous formes d'abonnements, par exemple l'abonnement à un service de téléalarme… (liste non

limitative).

- Des produits, tels que les batteries pour fauteuils électriques, compte tenu de leurs caractéristiques (correspondant à un besoin prévisible, s'inscrivant dans la durée, mais ponctuel) peuvent être pris en compte au titre des aides spécifiques exceptionnelles.

Article D245-23

Sont susceptibles d'être prises en compte comme charges spécifiques les dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et n'ouvrant pas droit à une prise en charge au titre d'un des autres éléments de la prestation de compensation.

Les charges spécifiques sont des dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s'agir par exemple des frais d'entretien d'un fauteuil roulant.

Pour aller plus loin