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Quelles dépenses peuvent-elles être prises en compte au titre des aides exceptionnelles ?

Peuvent être pris en compte au titre des aides exceptionnelles, des frais ponctuels qui comme pour les aides spécifiques doivent être liés au handicap et ne relèvent pas directement de l'un des 4 autres éléments de la prestation de compensation.

Il est impossible d'établir une liste limitative de dépenses, celle-ci pouvant être variable en fonction du handicap et du projet de vie.

Toutefois et sans avoir un caractère limitatif, quelques catégories peuvent être identifiées à titre d'exemple :

- Les frais consécutifs ou liés à l'utilisation ou la mise en oeuvre de moyen de compensation pris en compte au titre des autres éléments, exemple :

- Les surcoûts pour passer le permis de conduire sur un véhicule aménagé, lorsque l'heure de conduite sur véhicule aménagé est plus chère que l'heure de conduite sur véhicule standard.

- Les frais de réparation ou d'installation d'aides techniques,

- Les soins :

- Les soins non pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'ils sont directement en lien avec le handicap, qu'ils correspondent à une prise en charge validée dans l'indication retenue et que l'équipe pluridisciplinaire les a mentionnés dans le plan personnalisé de compensation.

L'inscription de ces préconisations dans le plan personnalisé de compensation de prises en charges thérapeutiques, doit se faire en lien avec l'équipe médicale qui prend en charge la personne handicapée. L'équipe pluridisciplinaire peut aussi, en tant que de besoins ou à la demande de la personne handicapée, solliciter le concours d'un centre désigné en qualités de centre de référence pour maladie rare.

- Les soins peu ou mal pris en charge par l'assurance maladie peuvent dans les mêmes conditions être pris en compte dès lors qu'ils sont en lien direct avec le handicap.

Dans les deux cas, cette prestation est destinée à compenser les frais liés au handicap et n'a pas vocation à prendre en compte des frais auxquelles une personne non handicapée doit aussi faire face.

- Les charges liées aux surcoûts pour des vacances adaptées.

- Les frais de formation à certaines techniques en lien avec la

compensation du handicap ou aux gestes liés à des soins prescrits par un médecin de la personne handicapée, de membres de sa famille ou d'aidant (formation lors de l'acquisition d'une aide animalière, formation à la LSF ou au LPC…).

Article D245-23

Sont susceptibles d'être prises en compte comme charges exceptionnelles les dépenses ponctuelles liées au handicap et n'ouvrant pas droit à une prise en charge au titre d'un des autres éléments de la prestation de compensation.

Les charges exceptionnelles sont des dépenses ponctuelles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s'agir, par exemple,

- de frais de réparations d'un lit médicalisé.

- du surcoût du passage du permis de conduire

- du surcoût d’un séjour adapté

Quel montant ?

La PCH charges exceptionnelles prévoit le remboursement de 75% de vos dépenses en charges exceptionnelles, dans la limite de 1 800 € pour toute période de 3 ans. (à compter du 1/01/2022 ce sera 6000 euros sur 10 ans...ce qui annuellement revient au même)

Quel complément d'aide possible ?

Le Fonds de Compensation du Handicap (FDC) est un dispositif géré par la MDPH qui intervient en complément de la PCH ou de l’AEEH afin de financer une partie de votre projet : Aménagement de logement, de véhicule, aide technique, aide exceptionnelle.

Pour aller plus loin