NOUVEAU
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Guide CNSA
Heures d'Aide Humaine
Guide pour
l’éligibilité
à la PCH 2013
1- Les altérations de fonctions mentale, cognitive ou psychique
Le "seuil" pour ce type de handicap est de 6h05 par jour maximum, y compris les heures de "surveillance régulière", qui ne peuvent dépasser 3 heures par jour
Le temps de surveillance peut se cumuler avec celui accordé pour les actes essentiels, mais uniquement dans la limite du plafond de temps attribuable au titre des actes essentiels, c’est-à-dire de six heures cinq minutes par jour au maximum. L’équipe pluridisciplinaire peut en arriver à identifier un besoin d’aide supérieur à ce plafond, et elle doit alors en informer les membres de la CDAPH.
La CDAPH peut, à titre exceptionnel, prendre la décision d’attribuer un temps d’aide au-delà de ce temps plafond de trois heures ou de six heures cinq minutes par jour pour le cumul surveillance et actes essentiels
(point 1 de la section 4 du chapitre 2 de l’annexe 2-5 du CASF).
2- Les handicaps dits "physiques"
Premier Palier: 6h05 par jour
Le cumul maximum pour les actes essentiels et la vie sociale ne peut dépasser 6h05 par jour, si des actes de nuit ne sont pas nécessaires.
Dans ces 6h05, il peut y avoir des heures de surveillance régulière, mais le total ne devra pas dépasser le plafond.
Deuxième Palier
Ce palier peut etre dépassé si et seulement si:
Il y a reconnaissance d'un besoin d’aide totale pour la plupart des actes essentiels et de présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne
dans la journée ET dans la nuit.
C'est à dire qu'une personne handicapée qui n'a pas de problème la nuit, (pas de repositionnement, pas de toilette, ..... ) donc pas besoin d'une auxiliaire de vie, même si elle est très lourdement handicapée, ne pourra jamais dépasser 6h05 d'aide humaine par jour
Ce point est détaillé dans la page 55 du Guide des Heures d'Aide Humaine CNSA 2017
Entrent dans la catégorie: "Présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne" les personnes (et elles seules) qui nécessitent de façon conjointe :
• une aide totale pour les quatre actes essentiels liés à l’entretien personnel (toilette, habillage,
alimentation, élimination) ;
• des interventions itératives le jour pour des soins ou des gestes de la vie quotidienne ;
• des interventions actives généralement nécessaires la nuit.
Si toutes les conditions sont réunies, le nombre d'heues d'aide humaine peut alors varier de 0 à 24 heures:
"Les conditions évoquées ci-dessus correspondent aux critères spécifiques pour que la personne puisse bénéficier d’un nouveau plafond pour le cumul des temps d’aide humaine relatifs aux actes essentiels et à la surveillance.
Ce plafond peut atteindre vingt-quatre heures par jour.
Ce ne sont que des critères d’éligibilité, qui ne préjugent pas des temps pouvant être pris en compte.
Dans cette situation, il n’existe aucune référence à un type de déficience spécifique.
L’application de ce plafond de vingt-quatre heures n’est pas prévue que pour des altérations d’une ou plusieurs fonctions mentale, cognitive ou psychique.
Ce plafond peut s’appliquer à toutes les situations, quelles que soient
les altérations de fonction, dès lors que les conditions cumulatives citées plus haut sont remplies.
Il ne s’agit pas d’un forfait, et le temps attribué au titre de la PCH n’est pas systématiquement de vingt-quatre heures."
Ce qu'on appelle le H24 peut lui aussi être déplafonné, pour par exemple une double assistance dans certains actes, mais c'est uniquement la CDAPH qui décide.
"L’équipe pluridisciplinaire peut en arriver à identifier un besoin d’aide supérieur à vingt-quatre heures si, sur certaines plages horaires, la présence de plusieurs intervenants est nécessaire. Elle doit alors en informer les membres de la CDAPH. Toutefois, elle ne peut pas proposer l’attribution d’un temps supérieur à ce plafond de
vingt-quatre heures, car elle n’a pas la compétence pour proposer un déplafonnement dans ces situations.
En effet, seule la CDAPH peut, à titre exceptionnel, prendre la décision d’attribuer un temps d’aide au-delà de ce temps plafond pour le cumul de la surveillance et des actes essentiels."
Pour tous les actes dits "essentiels", et la vie sociale, l’équipe pluridisciplinaire peut en arriver à identifier un besoin d’aide supérieur à aux plafonds, et elle doit alors en informer les membres de la CDAPH
Les actes en lien avec une surveillance régulière
Il n'y a pas de "barême" pour les heures de surveillance régulière, cela dépend de chaque cas et peuvent varier de 0 à ....
En application de la section 2 du chapitre 2 de l’annexe 2-5 du CASF, la notion de surveillance s’entend au sens de veiller sur la personne handicapée afin d’éviter qu’elle ne s’expose à un danger menaçant son intégrité ou sa sécurité.
Comme indiqué dans cette même section du référentiel, ce besoin de surveillance doit être durable ou survenir fréquemment, et il peut être pris en charge par la PCH pour deux catégories de personnes :
• les personnes qui s’exposent à un danger du fait d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions mentales, cognitives ou psychiques ;
• ou les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne.
Il faut noter que dans ce deuxième cas, les besoins à couvrir vont au-delà de la notion de « surveillance » et englobent tous les besoins d’interventions liées au handicap, qu’il s’agisse de soins ou d’aide aux actes de la vie quotidienne, quels qu’ils soient (ne se limitant pas aux actes essentiels).
Des exemples pour la "surveillance" le jour:
Les interventions itératives le jour correspondent à des actions concrètes faites par l’aidant, qui se répètent tout au long de la journée et sont le plus souvent peu planifiables. Il s’agit par exemple de donner à boire de manière fractionnée toute la journée, de moucher la personne ou essuyer un « bavage », de repositionner le bras ou la tête de la personne, de faire des massages préventifs plusieurs fois par jour, d’assurer des soins comme l’aspiration endotrachéale, de ramasser un objet, de repositionner la couverture, d’ouvrir ou de fermer un volet ou une porte...
Il s’agit en général, au-delà des actes essentiels, d’un ensemble d’actes quotidiens nécessaires à la personne, y compris pour son confort, qui ne peut les réaliser elle-même.
Ces actes peuvent relever du soin de base ou technique
Des exemples pour la "surveillance" la nuit :
Les interventions actives généralement nécessaires la nuit recouvrent les mêmes types d’interventions que le jour, qu’il s’agisse de gestes de la vie quotidienne (actes essentiels ou autres) ou de soins.
La notion de « généralement nécessaires » signifie que ces interventions sont effectives la plupart des nuits, même si cela ne concerne pas toutes les nuits de la semaine et s’il n’y a qu’une seule
intervention par nuit.
Dans un souci d’harmonisation des pratiques, par consensus, cette notion « généralement nécessaires » peut s’appliquer dès lors que des interventions sont nécessaires au moins la
moitié des nuits, soit au moins quatre nuits par semaine.
Il s’agit cependant bien d’interventions actives, qui nécessitent un lever de l’aidant et une action concrète auprès de la personne, et non d’une présence « au cas où ».
Un nouveau décret attribue des heures pour les parents handicapés ayant un enfant:
- 30 heures par mois lorsque l’enfant a moins de 3 ans
- 15 heures lorsqu’il a entre 3 et 7 ans, précise le décret
Un nouveau décret autorise maintenant un temps dans la PCH Aide Humaine pour la préparation des repas et les aacttivités autour de cette préparation
Article 3
Le a du 1 de la section 1 du chapitre 2 de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et de la famille est ainsi modifié :
a) Au huitième alinéa :
-Après les mots : « l'installation de la personne », il est inséré une phrase : « En complément d'actes relevant des actes essentiels, ce temps intègre aussi les activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle » ;
-Les mots : « ni le temps pour la préparation du repas » sont supprimés ;
b) Est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé :
« Les activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle consistent à cuisiner et servir un repas, ou à assurer un accompagnement pour la réalisation de cette activité, et incluent aussi le lavage de la vaisselle, des casseroles et ustensiles de cuisine ainsi que le nettoyage du plan de travail et de la table. »
MAIS
Ce qu'on oublie de dire, c'est que ce temps ne vient pas en plus
dans le calcul des heures, les "temps" pour l'alimentation prévus dans l'annexe 2-5 restent de 1h45 par jour
Section 1 Annexe 2-5 CASF
Les actes essentiels
L'équipe pluridisciplinaire identifie les besoins d'aide humaine pour l'entretien personnel, les déplacements et la participation à la vie sociale. Elle procède à une quantification du temps d'aide humaine nécessaire pour compenser le handicap.
Pour les enfants, ces besoins sont appréciés en tenant compte des activités habituellement réalisées par une personne du même âge, selon les indications mentionnées au second alinéa du 2 du chapitre Ier de la présente annexe.
Pour les personnes présentant un handicap psychique, mental ou cognitif, sont pris en compte le besoin d'accompagnement (stimuler, inciter verbalement ou accompagner dans l'apprentissage des gestes) pour réaliser l'activité.
1. Les actes essentiels à prendre en compte
a) L'entretien personnel
L'entretien personnel porte sur les actes suivants :
Toilette : le temps quotidien d'aide pour la toilette, y compris le temps nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire, peut atteindre 70 minutes.
L'acte “ Toilette ” comprend les activités “ se laver ”, “ prendre soin de son corps ”. Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts entre la douche ou la baignoire et le fauteuil roulant). Il prend aussi en compte d'autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas échéant l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage.
Il convient, concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait qu'il peut s'agir d'un accompagnement pour la réalisation de l'acte, d'une aide pour la toilette complète ou d'une aide pour la toilette pour une partie du corps.
Habillage : le temps quotidien d'aide pour l'habillage et le déshabillage peut atteindre 40 minutes.
L'acte “ Habillage ” comprend les activités “ s'habiller ” et “ s'habiller selon les circonstances ”. “ S'habiller ” comprend l'habillage et le déshabillage et, le cas échéant, le temps pour installer ou retirer une prothèse.
Il convient, concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait qu'il peut s'agir d'un accompagnement pour la réalisation de l'acte, que l'aide peut porter sur la totalité de l'habillage ou seulement sur une partie (aide pour l'habillage du haut du corps ou au contraire du bas du corps).
Alimentation : le temps quotidien d'aide pour les repas et assurer une prise régulière de boisson peut atteindre 1 heure et 45 minutes. Ce temps d'aide prend aussi en compte le besoin d'accompagnement ou l'installation de la personne. En complément d'actes relevant des actes essentiels, ce temps intègre aussi les activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle. Il ne comprend pas le portage des repas lorsque ce temps est déjà pris en charge ou peut l'être à un autre titre que la compensation du handicap.
L'acte “ Alimentation ” comprend les activités “ manger ” et “ boire ”, et le besoin d'accompagnement pour l'acte. Le temps d'aide prend aussi en compte le temps pour couper les aliments et/ ou les servir et assurer une prise régulière de boisson hors des repas.
Les activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle consistent à cuisiner et servir un repas, ou à assurer un accompagnement pour la réalisation de cette activité, et incluent aussi le lavage de la vaisselle, des casseroles et ustensiles de cuisine ainsi que le nettoyage du plan de travail et de la table.
Des facteurs tels que l'existence d'un besoin d'accompagnement ou de troubles de l'alimentation ou de la déglutition, notamment s'ils nécessitent le recours à une alimentation spéciale, hachée ou mixée, peuvent être de nature à justifier un temps d'aide quotidien important.
Elimination : le temps d'aide quotidien pour aller aux toilettes comprend le temps nécessaire pour le besoin d'accompagnement ou l'installation, y compris les transferts entre les toilettes et le fauteuil. Il peut atteindre 50 minutes. Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte.
L'acte “ Elimination ” comprend les activités suivantes : “ assurer la continence ” et “ aller aux toilettes ”. “ Aller aux toilettes ” comprend notamment le fait de se rendre dans un endroit approprié, de s'asseoir et de se relever des toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre les toilettes et le fauteuil.
Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte.
b) Les déplacements
Le temps quotidien d'aide humaine pour les déplacements dans le logement peut atteindre 35 minutes. Il s'agit notamment d'une aide aux transferts, à la marche, pour monter ou descendre les escaliers ou d'une aide pour manipuler un fauteuil roulant.
Les déplacements à l'extérieur exigés par des démarches liées au handicap de la personne et nécessitant la présence personnelle de celle-ci peuvent majorer le temps d'aide attribué au titre des déplacements à concurrence de 30 heures par an.
Seuls les déplacements extérieurs mentionnés à l'alinéa précédent sont intégrés dans les temps de déplacement prévus au présent b, les autres déplacements extérieurs relèvent d'autres actes (participation à la vie sociale et surveillance).
c) La participation à la vie sociale
La notion de participation à la vie sociale repose, fondamentalement, sur les besoins d'aide humaine pour se déplacer à l'extérieur et pour communiquer afin d'accéder notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative, etc.
Le temps d'aide humaine pour la participation à la vie sociale peut atteindre 30 heures par mois. Il est attribué sous forme de crédit temps et peut être capitalisé sur une durée de 12 mois. Ce temps exclut les besoins d'aide humaine qui peuvent être pris en charge à un autre titre, notamment ceux liés à l'activité professionnelle, à des fonctions électives, à des activités ménagères, etc.
d) Les besoins éducatifs :
La prise en compte des besoins éducatifs des enfants et des adolescents soumis à l'obligation scolaire pendant la période nécessaire à la mise en œuvre d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie d'orientation à temps plein ou à temps partiel vers un établissement mentionné au 2° du I de l'article L. 312-1 du présent code donne lieu à l'attribution d'un temps d'aide humaine de 30 heures par mois.
Les temps définis par la loi
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Les heures
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Les "temps" prévus par la loi
Les "outils" d'évaluation
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L'évaluation et ce que vous pouvez préparer avant
C'est évidemment la page la plus complexe de ce site et nous la diviserons en plusieurs pages différentes
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